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Conditions générales de vente

Article 1. Objet

OPLUBA est une société (ci-après « la Société ») proposant à ses clients, par le biais de la plateforme opluba.com, de commander des articles régulièrement renouvelés mis en ligne par la Société en nombre limité, en ne s’acquittant que des frais de ports. Les coordonnées de la Société OPLUBA sont les suivantes : S.A.S.U au capital de 5.000 euros, inscrite au R.C.S de Grasse sous le numéro 844914986, N° de TVA FR XXXXXXXXX – siège social 535  route des Lucioles – 06560 VALBONNE

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société et l’acheteur et les conditions applicables à toute Commande effectué par le biais du site internet opluba.com. La commande d’un produit à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que la commande de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et se limite à une utilisation uniquement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Les présentes Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications, à tout moment, la version applicable aux article(s) commandé(s) par le Client, est celle qui sera en vigueur au jour de la passation de sa Commande par le Client.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site opluba.com de la Société dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies n’engagent en rien la Société.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet de la Société sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués pour chaque commande comprennent les frais de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site opluba.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La Société propose à l’acheteur de commander des produits et de les régler comme suit :

Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, indique l’adresse de livraison. Les frais de port sont ensuite calculés selon les caractéristiques du produit et soumis à l’acheteur.

L’étape suivante consiste à vérifier l’ensemble des informations, à prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis à valider sa commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la Société lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5. Réserve de propriété

La Société conserve la propriété pleine et entière des produits commandés jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent vingt et un jours (21) à compter de la commande, le contrat pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la Société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante XXXXXXX dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La Société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

La Société est titulaire des marques suivantes déposées à l’INPI : OPLUBA. La structure générale, ainsi que tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site Web de la Société ou sur tout autre support font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et sont la propriété de la Société [ou de tiers lui ayant consenti un droit d’utilisation]. En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives.  Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de la Société est interdite. Toute représentation, altération, modification ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents.

Article 11. Données à caractère personnel

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (telle qu’amendée ultérieurement) les données nominatives collectées auprès des Clients sont nécessaires au traitement des commandes de Prestation(s) et à leur facturation. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, ce que le Client accepte expressément. Le traitement des informations transmises par le Client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, à partir du point de contact suivant : opluba.com

Article 12. Règlement des litiges

12.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre la Société et le Client relativement à l’exécution d’une Commande et plus généralement à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales et qui n’aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit commun.

12.2 Le Client consommateur est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L. 534-7 du Code de la consommation) ou auprès de toutes instances de médiation sectorielles existantes.