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Conditions générales d'utilisation

A jour au 15 mai 2019

La société OPLUBA, société par actions simplifiée, au capital social de 5.000 €, enregistrée au RCS de Grasse sous le numéro 844 914 986, tél : 07.67.24.32.34, mail : contact@opluba.com et dont le siège social est sis 535, routes des Lucioles à Valbonne (06560), représentée par Monsieur Habib DIAB, Président, est l’éditrice du site opluba.com.

Le site web opluba.com est hébergé par la société IGUANE SOLUTIONS société par actions simplifiée, au capital social de 234.760,80 €, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 432 269 165 tél : 01 40 17 98 44 et donc le siège social est sis 17, rue de Surene 75008 Paris représentée par Monsieur Stéphane COHEN, Président.

Son directeur de publication est Monsieur Habib DIAB.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) décrivent les modalités d’accès au site, et notamment l’inscription en ligne sur le site web opluba.com.

L’Utilisateur est informé qu’il ne peut procéder à aucune commande ni aucun paiement sur le site opluba.com sans s’être inscrit préalablement sur le site web opluba.com espace profil (inscription/connexion), ni s’en avoir accepté préalablement les présentes conditions générales d’utilisation.

Les procédures de commande, de paiement, de rétraction et la politique de retour sont définies aux conditions générales de vente (CGV) qui constituent avec les présentes CGU, la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies, l’ensemble des règles contractuelles qui s’appliquent à la relation entre la société OPLUBA et l’Utilisateur (ci-après « l’Ensemble Contractuel »).

L’Utilisateur reconnaît être informé et accepté que toute inscription au site web opluba.com implique l’acceptation préalable et expresse de l’Ensemble Contractuel, dont les présentes CGU, ce que l’Utilisateur accepte sans réserves.

De la même manière, l’Utilisateur reconnaît être informé et accepté sans réserves que toute commande sur le site web opluba.com emporte son accord formel et exprès de l’Ensemble Contractuel et notamment des présentes CGU.

Ce consentement est matérialisé par le fait que l’Utilisateur coche la case emportant acceptation des CGU (notamment lors de sa première connexion pour s’inscrire au site Web opluba.com et lors des mises à jour des CGU, le cas échéant).

2. DÉFINITIONS

Ensemble contractuel : désigne les présentes CGU, les CGV, la politique en matière de cookies et la politique de confidentialité.

Site Web : désigne le site opluba.com

Utilisateur : désigne l’internaute naviguant sur le site opluba.com ou s’inscrivant au site opluba.com aux fins d’accéder aux offres proposées par le Site Web.

3. PREREQUIS TECHNIQUES

Les Utilisateurs doivent disposer d’un abonnement internet haut débit et téléphonique ainsi qu’un terminal informatique pour pouvoir accéder au Site Web et aux offres.

Le Site Web est conçu pour un usage sur un terminal de type smartphone ou tablette, sous système IOS 7.1.2 ou sous Android 7.0 ou toutes leurs versions ultérieures, et sous abonnement téléphonique et mobile 3G/4G ou sur un terminal de type ordinateur, sous système Windows 10 ou  Mac OS 10.12 et toutes leurs versions ultérieures.

L’Utilisateur est informé qu’il ne peut pas accéder au Site Web :

  • s’il n’a pas validé son compte en cliquant sur le lien figurant dans le mail de confirmation d’inscription ;
  • et s’il ne bénéficie pas d’un abonnement internet et d’un abonnement téléphonique 3G/4G a minima.

Il appartient à l’Utilisateur de souscrire à ses frais un abonnement téléphonique lui donnant accès à Internet haut débit auprès d’un opérateur reconnu. Dans tous les cas, la société OPLUBA ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau téléphonique et internet, qui est sous le contrôle de l’opérateur auprès de qui l’Utilisateur a contracté son abonnement.

La société OPLUBA ne garantit pas, par ailleurs, la compatibilité entre le Site Web et une quelconque version de navigateur embarqué ou téléchargé sur le terminal de l’Utilisateur.

4. INSCRIPTION AU SITE OPLUBA.COM

Le site internet est en partie consultable librement. Il  n’est néanmoins pas possible de bénéficier des offres sans s’inscrire préalablement au site opluba.com.

Il est possible de s’inscrire sur le site opluba.com:

  • Soit directement en renseignant le formulaire
  • Soit via ses comptes Facebook, Google, Twitter et Instagram et de compléter le cas échéant, les éventuelles informations manquantes (adresse de livraison, numéro de téléphone ou adresse email) dès lors que ces données n’ont pas été communiquées ou ne sont pas enregistrées sur ces plateformes.

Les personnes pouvant s’inscrire sur le site opluba.com doivent disposer de la capacité juridique, être majeures ou disposer d’une autorité parentale.

Les informations nécessaires à l’inscription sont les suivantes :

  • Civilité
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Pays
  • Adresse de livraison
  • Mot de passe
  • Confirmation du mot de passe
  • Date de naissance

L’Utilisateur, au moment de la création du compte, doit fournir des renseignements exacts et vérifiables, et plus particulièrement sa véritable identité (nom et prénom) ainsi qu’une adresse email valide.

L’utilisation d’une fausse identité, d’un pseudonyme ou de l’identité d’un tiers est formellement interdite et expose l’Utilisateur à la résiliation de plein droit des Présentes, de la suppression de son compte ainsi qu’à la mise en cause de sa responsabilité civile ou pénale, par la société OPLUBA ou par tout tiers habilité, notamment en cas d’usurpation d’identité.

Une fois le profil complété et celui-ci validé, la page Profil est éditée et l’Utilisateur peut la modifier et accéder aux offres émises sur le Site Web.

A l’occasion de son inscription, l’Utilisateur a le choix d’accepter l’envoi de nos lettres d’information (newsletters) ou dernières actualités en cochant la case à cet effet. Il peut se désabonner à tout instant en cliquant sur le lien situé en bas des mails, ce qui ouvrira une page internet lui demandant de renseigner son adresse email et de confirmer le désabonnement.

Afin de valider son inscription, un mail de confirmation est envoyé par mail à l’adresse renseignée par l’Utilisateur. Tant que l’Utilisateur n’a pas confirmé son inscription en cliquant sur le lien, il ne pourra pas accéder à son compte ni passer commande. Un message d’erreur s’affichera.

L’Utilisateur doit également créer un mot de passe d’au moins 8 caractères alphanumérique, dont il est le seul à avoir connaissance et qui doit être suffisamment compliqué pour en assurer au mieux la sécurité.

Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Il appartient au seul Utilisateur de définir cette adresse et ce mot de passe et de s’assurer qu’aucun tiers ne puisse y avoir accès.

L’Utilisateur garantit, dans tous les cas, à la société OPLUBA la véracité et la validité des informations fournies et s’engage à les garder à jour.

5. MODIFICATION DU PROFIL

Dans son espace personnel, l’Utilisateur peut modifier les informations suivantes : civilité, nom et prénom ainsi que sa date de naissance.

En revanche, toute modification de l’adresse email, qui est l’identifiant de l’Utilisateur, nécessite que celui-ci adresse une requête en ce sens, via le formulaire de contact.

L’Utilisateur peut également modifier son mot de passe en renseignant son ancien mot de passe et son nouveau mot de passe, qu’il conviendra de confirmer une seconde fois.

Dans la partie « Mise à jour de l’adresse », l’Utilisateur peut modifier son adresse postale ainsi que son numéro de téléphone portable.

Son profil lui permet également d’accéder à son historique de commandes ainsi qu’à la liste des réseaux sociaux auxquels son compte est associé.

Il peut à tout moment supprimer l’association entre son compte et un réseau social dans l’onglet « Réseaux sociaux associés » de son profil.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les données renseignées sont exactes, complètes et à jour.

6. DESCRIPTION DU SERVICE

Le site opluba.com émet des offres de produits, en quantité limitée. Les offres en cours figurent sur la page d’accueil.

Les offres sont proposées, tous les jours, en nombre limité d’exemplaires, selon le planning suivant :

  • Un produit proposé de 22h00 à 2h00
  • Un produit proposé de 2h00 à 6h00
  • Un produit proposé de 6h00 à 10h00
  • Un produit proposé de 10h00 à 14h00
  • Un produit proposé de 14h00 à 18h00
  • Un produit proposé de 18h00 à 22h00

Les offres à venir sont visibles 4 heures à l’avance.

Il est également possible de visualiser les offres terminées depuis les dernières 24 heures en cliquant sur l’onglet « offres passées ».

L’Utilisateur peut également devenir membre OPLUBA PREMIUM, ce qui lui donne accès à d’autres services, sous les conditions énoncées aux Conditions Générales de Vente (CGV), et notamment de précommander un produit du catalogue, que la vente soit ou non passée, dont un exemplaire lui sera expédié, une fois le seuil de 2.000 précommandes atteint ou le délai de 28 jours dépassé à compter de la publication de l’offre si le nombre d’exemplaires précommandés a atteint le seuil de 500 précommandes.

7. ACCES AU SITE OPLUBA.COM

Le Site Web est normalement accessible 7 jours 7, 24 heures sur 24.

La disponibilité du Site Web est néanmoins soumise aux conditions du réseau téléphonique et internet de l’opérateur auprès duquel l’Utilisateur a contracté un abonnement (bridage, restriction, saturation, couverture…etc) et aux conditions de disponibilité et de fonctionnement des applications des tiers (bug, saturation, piratage…etc), au moment de l’accès au Site Web par l’Utilisateur.

La société OPLUBA se réserve le droit de suspendre le Site Web pour toute raison et notamment pour des raisons d’intervention de maintenance sur le Site Web, ou de bloquer l’accès à certains Utilisateurs en cas de défaillance dans l’authentification ou d’évènements que la société OPLUBA considère comme anormaux dans l’utilisation du Site Web.

Tout défaut d’accès et de disponibilité du Site Web résultant de telles conditions, sans que cette liste ne soit exhaustive, ne saurait engager la responsabilité de la société OPLUBA, à quelque titre que ce soit.

La société OPLUBA, dans tous les cas, se réserve le droit, sans préavis ni indemnité de suspendre, restreindre ou fermer temporairement ou définitivement l’accès au Site Web.

8. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est responsable de l’installation, de l’exploitation, de la sécurité physique et logique et de la maintenance des terminaux qu’ils utilisent pour avoir accès au Site Web.

A ce titre, il appartient à l’Utilisateur de contrôler l’accès à son terminal de type smartphone ou tablette ainsi qu’à son ordinateur le cas échéant et à mettre en place, sous sa seule responsabilité, les mesures de sécurité nécessaires, utiles et pertinentes pour protéger tout accès par un tiers au Site Web et aux données qu’il aura renseignées sur le Site Web.

Dans tous les cas, la société OPLUBA ne saurait être tenue responsable du manque de batterie des terminaux, ni de toute contamination des terminaux de l’Utilisateur par des virus, chevaux de Troie ou tout autre logiciel ou code espion ou malveillant.

De manière générale, l’Utilisateur utilise ses terminaux, identifiants et profil sous son contrôle exclusif et à ses risques et périls, toute activité réalisée depuis ceux-ci étant réputés être de son fait personnel et pour son propre compte.

Il est vivement recommandé à l’Utilisateur de mémoriser ses identifiants de connexion, de ne pas les écrire, de ne pas les rendre accessibles ni de les communiquer à des tiers et plus particulièrement à proximité de ses terminaux de connexion, qui doivent rester sous la garde exclusive de l’Utilisateur. Il est également recommandé à celui-ci de sécuriser ses terminaux par des dispositifs de sécurité, au minimum, et notamment mot de passe, verrouillage automatique de l’écran, logiciel de pare-feu, logiciel anti-virus, et anti-espion…

Lorsque l’Utilisateur a terminé sa session, il est vivement recommandé de se déconnecter du Site Web.

Il appartient à l’Utilisateur de prévenir, sans délai, la société OPLUBA par mail à contact@opluba.com de toute faille de sécurité, infection, vol ou perte des identifiants de connexion et notamment du mot de passe, afin que celui-ci puisse mesurer les risques d’utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée pour le Site Web et procéder, le cas échéant, au blocage du compte si nécessaire, notamment pour des raisons de sécurité.

En cas de perte ou vol du mot de passe, l’Utilisateur peut obtenir un mot de passe temporaire en cliquant sur le lien « mot de passe perdu/volé ? » figurant sur la page de connexion. Il lui appartient de suivre la procédure de sécurité et de modifier son mot de passe temporaire à la première connexion.

Il appartient également aux Utilisateurs de communiquer des informations complètes, loyales et de les mettre à jour. L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il renseigne sur le Site Web ainsi que de son comportement dans l’utilisation du Site Web. Il garantit à la société OPLUBA qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la création de son compte et à la diffusion des informations qu’il transmet.

L’Utilisateur fait son affaire personnelle et demeure exclusivement responsable :

  • De l’acquisition, de l’utilisation, de la sécurité physique et logique et de la maintenance de ses terminaux ;
  • De la souscription des abonnements nécessaires à la connexion, à l’accès et à l’utilisation du Site Web : téléphonique, internet haut débit, 3G/4G…
  • De ses identifiants de connexion, qu’il détient et conserve sous sa garde exclusive.

De manière générale, l'Utilisateur est responsable de l’appréciation qu’il fait de la situation et de s'assurer que son comportement, dans l’utilisation du Site Web et des fonctionnalités qu’il offre, est légal et est conforme aux lois et règlements applicables. 

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent dans son usage du Site Web, y compris dans ses commentaires au sujet du Site Web, par exemple lors du partage sur les réseaux sociaux, et notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, à :

  • respecter les lois et règlements en vigueur ;
  • ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;
  • respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie
  • s’interdire tout écrit ou propos déplacés, discourtois, choquants, indécents, menaçants, discriminatoires, diffamants, injurieux ou insultants, et notamment à caractère raciste, xénophobe, violent, homophobe, sexiste, obscène, pornographique, révisionniste, inadapté à un public familial ou fragile, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité ou portant atteinte à la dignité humaine ;
  • avoir de manière générale un comportement licite, décent, prudent, non contraire aux bonnes mœurs, respectant la loi et les règlements en vigueur ;
  • s’interdire tout propos ou comportement illicite, mensonger, trompeur, frauduleux, déloyal, attentatoire à quelque titre que ce soit aux droits des tiers (concurrence déloyale, atteinte à l’image, à des droits de propriété intellectuelle tels que marques, logos…etc) ou qui pourrait être préjudiciable à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ou pouvant mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de la société OPLUBA;
  • s’interdire d’introduire de manière directe ou indirecte des données ou programmes nuisibles au Site Web et/ou aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), et de manière générale, de porter atteinte à l’intégrité au Site Web, de les utiliser à des fins détournées ou à des fins étrangères à son objet.

La responsabilité de la société OPLUBA ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

L’Utilisateur doit sauvegarder les données accessibles sur son profil s’il souhaite les conserver.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne pourra pas rechercher la responsabilité de la société OPLUBA en cas de modification, altération, perte ou destruction éventuelle de ses données, qui ne résulterait pas d’un manquement grave et prouvé de la part de la société OPLUBA.

9. SUPPORT

La société OPLUBA propose un service de support par écrit. L’Utilisateur peut contacter le service Support via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante : contact@opluba.com pour toute question d’ordre général quant à la connexion et l’utilisation du Site Web, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 10h à 12h et de 14h à 17h. La société OPLUBA s’engage à répondre aux Utilisateurs dans les meilleurs délais.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web et l’ensemble de ses composantes sont des œuvres protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de la société OPLUBA ou ont fait l’objet d’une licence ou d’une cession totale ou partielle, à titre exclusive ou non exclusive, au bénéfice de la société OPLUBA, par leurs auteurs ou ayants-droit.

L’adhésion aux présentes CGU n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, qui dispose uniquement d’un droit d’accès et d’utilisation personnel et temporaire au Site Web, concédé directement ou indirectement par la société OPLUBA, à titre non exclusif, gratuit et non transférable, strictement limité aux actes nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site Web.

Toute exploitation, adaptation, modification, transfert, reproduction, à des fins commerciales ou non, totale ou partielle du Site Web ou de ses composantes, ainsi que de son nom et de son logo, qui sont protégés soit par le droit de la propriété intellectuelle soit par d’autres droits concurrents, sans l’accord préalable, exprès et écrit de la société OPLUBA, est strictement interdit et expose tout contrevenant à une action en justice, notamment sur le fondement de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et du parasitisme.

L’Utilisateur est informé que toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site Web par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de la société OPLUBA, et hors exception éventuelle prescrite par la loi, est strictement interdite par la société OPLUBA et est susceptible d’engager sa responsabilité, notamment au titre de la contrefaçon.

Seule la copie à usage privé et interne est autorisée, pour les stricts besoins personnels de l’Utilisateur.

La communication d’idées d’améliorations des fonctionnalités actuelles ou à venir, de nouvelles fonctionnalités ou d’utilisation du Site Web pour améliorer l’expérience des Utilisateurs ne saurait créer automatiquement un droit à une quelconque rétribution ni un quelconque transfert de propriété sur le Site Web et les éléments le composant

11. SUSPENSION ET RESILIATION DU COMPTE

Toute violation des Présentes est susceptible de conduire à la suspension temporaire du compte de l’Utilisateur ou à la suppression définitive de celui-ci. Cette décision peut également résulter d’une mesure de sécurité ou de précaution.

L’Utilisateur peut également solliciter la suppression de son compte en adressant un mail à contact@opluba.com indiquant de manière claire et précise la volonté de suppression définitive du compte. Les données pourront être conservées et archivées à compter de la date de suppression effective du compte, à des fins de restauration éventuelle du compte et de statistiques, pour une durée définie selon les lois en vigueur.

En cas d’offres ou de commandes en cours, il convient de se référer aux Conditions Générales de Vente (CGV).

12. DONNEES PERSONNELLES

La société OPLUBA invite l’Utilisateur à consulter sa Politique de de confidentialité ainsi que sa Politique en matière de cookies qui font partie intégrante des présentes CGU et qui ont pour objet d’informer l’Utilisateur sur ses droits et obligations en la matière.

La société OPLUBA se réserve le droit d'adapter la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies, ce dont il informera l’Utilisateur lors de ses mises à jour.

Les données sont conservées, selon leur nature et leurs finalités, pour la durée légale conformément aux lois et aux règlements en vigueur, et notamment en vue de se conformer aux obligations légales imposées par les administrations et les autorités judiciaires.

Les données pourront être communiquées sur réquisition judiciaire.

Pour plus d’informations relatives à la protection des données personnelles, vous pouvez accéder à la Politique de confidentialité en cliquant : ICI.

Pour plus d’informations relatives aux cookies, vous pouvez accéder à la Politique en matière de cookies en cliquant : ICI.

13.    HEBERGEMENT

Les données collectées lors de la connexion et de l’utilisation du Site Web sont hébergées en France chez :

IGUANE SOLUTIONS
SAS au capital de 234 760,80 €
RCS Paris 432 269 165 00051
Code APE 6311Z
N° TVA : FR 54 432 269 165
Siège social : 17 rue de Surène - 75008 Paris - France.

14.    RESPONSABILITÉ

La société OPLUBA ne pourra être tenue responsable que des dommages matériels, directs et prévisibles, résultant de manquements prouvés de sa part, dans le cadre des obligations qu’il assume aux termes des présentes CGU.

Il est rappelé que les données renseignées pour l’utilisation du Site Web le sont, sous la seule responsabilité des Utilisateurs et la société OPLUBA ne saurait en être tenue responsable de leur exactitude, complétude exhaustivité ou licéité.

La société OPLUBA fait ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site Web mais ne saurait être tenu responsable, outre ce qui a été précédemment détaillé dans les Présentes :

  • des anomalies, bugs et tout autre dysfonctionnement rencontrés lors de l’expérience Utilisateur concernant le Site Web lui-même, ou des éléments matériels ou logiciels tiers, dont la société OPLUBA n’est ni le fournisseur ou l’éditeur ;
  • des virus, chevaux de Troie ou toute autre logiciel espion et malveillant, entraînant une défaillance, panne ou dysfonctionnement des terminaux, du Site Web ou de tout autre élément matériel ou logiciel,
  • de la disponibilité du réseau de communication téléphonique et internet et de ses éventuelles défaillances, pannes ou restrictions,
  • de tout retard, difficulté ou manque de transmission des demandes de soins en résultant,
  • des contraintes ou limites techniques imposées par un organe de contrôle, administratif ou disciplinaire, ainsi que par la loi et les règlements en vigueur ;
  • en cas de dommages résultant du fait d’un Utilisateur et/ou d’un tiers et de manière générale, de tout fait ou évènement indépendant de la volonté de la société OPLUBA
  • en cas de perte de données, la société OPLUBA n’assurant pas à l’égard des Utilisateurs un service de sauvegarde des données. Il appartient aux Utilisateurs de réaliser eux-mêmes leur sauvegarde.
  • en cas d’arrêt du Site Web ;
  • en cas de non-respect des prérequis techniques ;
  • en cas de mauvaise ou négligente utilisation par l’Utilisateur du Site Web ou encore d’agissements frauduleux.

la société OPLUBA ne pourra pas être tenue responsable des dommages de toute nature incluant, sans que pour autant la liste soit exhaustive, les cas suivants : tout gain manqué, perte de chance, d’exploitation, de données, toute atteinte logique des terminaux par des virus et chevaux de Troie, des problèmes techniques ou autres qui rendraient l’accès au Site Web impossible, difficile, aléatoire, peu importe la cause et/ou l’origine.

Ni la société OPLUBA ni l’Utilisateur ne pourront être tenus responsables d’un quelconque dommage résultant d’un cas de force majeure, tel que retenue par la loi et les tribunaux, et notamment en cas de grève, incendie, inondation, catastrophe naturelle, acte de guerre ou de terrorisme, blocages, interruption, défaillance, suspension, réduction ou suppression des réseaux de télécommunications, cette liste n’étant pas exhaustive.

En tout état de cause, la responsabilité civile de la société OPLUBA ne pourra pas dépasser, toutes causes confondues, toute pénalité éventuelle étant déduite, le prix stipulé entre les Parties et effectivement encaissé par le Prestataire, pour la commande critiquée, et ce quel que soit le fondement juridique et la procédure employée pour la faire aboutir. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de dommages corporels et dans tous les cas où la loi exclut une telle limitation.

15. RESILIATION

15.1. La société OPLUBA se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter le Site Web à tout moment et en informera l’Utilisateur par tous moyens. En cas d’arrêt définitif du Site Web, les présentes CGU seront résiliées de plein droit par la société OPLUBA, sans droit à indemnités de l’Utilisateur.

15.2. De la même manière, l’Utilisateur peut résilier à tout moment les présentes CGU et demander la suppression de son compte en écrivant via le formulaire de contact ou à l’adresse email : contact@opluba.com en précisant dans l’objet : RESILIATION ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Le cas échéant, il pourra lui être demandé de justifier de son identité, notamment par la communication d’une pièce d’identité. Un courrier électronique lu confirmera la suppression du compte dans les meilleurs délais.

15.3. Dans tous les cas, les parties reconnaissent que les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l’exécution réciproque des présentes CGU, il n’y a pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n’ayant pas reçu sa contrepartie. La résolution est donc qualifiée de résiliation.

15.4. En cas d’offres ou de commandes en cours, il convient de se référer aux Conditions Générales de Vente (CGV).

16. CLAUSES DIVERSES

16.1. Indépendance des clauses

Si l’une quelconque des stipulations des CGU est déclarée nulle au regard d’une règle de droit en vigueur par une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations des CGU demeureront en vigueur.

16.2. Renonciation

Le fait que la société OPLUBA ou l’Utilisateur n’ait pas exigé l’application d’une clause spécifique des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à l’application de ladite clause.

16.3. Cession

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la société OPLUBA peut librement céder, apporter ou transférer, sous quelque forme que ce soit, ses droits et obligations résultant des présentes CGU à un tiers de son choix.

La société OPLUBA sera par conséquent, dès le premier jour de la cession des présentes CGU, entièrement libérée de ses obligations au titre de la fourniture du Site Web. L’Utilisateur sera informé de cette cession. Si l’Utilisateur s’oppose à cette cession, il renonce à toute utilisation du Site Web.

L’Utilisateur ne peut, en aucun cas céder ou transmettre à un tiers à titre onéreux ou gratuit sous quelque forme que ce soit le bénéfice des présentes sans l’accord préalable, écrit et exprès de la société OPLUBA.

16.4. Convention de preuve

Outre les moyens de preuve usuellement admis, et notamment les dispositions légales en matière de preuve écrite numérique, les Utilisateurs reconnaissent, de convention expresse, la force probante de l’ensemble des notifications effectuées via le Site Web ou dans le cadre de l’utilisation du Site Web, notamment les SMS et les courriers électroniques et de manière plus générale, tout enregistrement électronique réalisé dans le cadre de l’accès du Site Web et de l’utilisation de ses fonctionnalités.

17. LOI APPLICABLE

La loi applicable est la loi française. En cas de traduction des présentes CGU, notamment par un traducteur automatisé inclus dans les navigateurs, seule la version française des présentes CGU feront foi. Elles sont affichées sur le site OPLUBA à l’adresse suivante opluba.com,  Rubrique « CGU », dans leur dernière version.

En cas de litige, la société OPLUBA et l’Utilisateur feront leurs meilleurs efforts pour régler ce litige par le biais d’une procédure amiable. 

Après une tentative de recherche de solution amiable infructueuse, tout litige de quelque nature qu’il soit, né de la formation, de l’interprétation, l’exécution ou de la rupture des présentes CGU, sera confié au Tribunal compétent.